Clauses additionnelles au bail

1-Le LOCATAIRE devra fournir, dans un délai raisonnable suivant l'acceptation de la présente promesse de location, une preuve d'assurance responsabilité civile locataire d'un montant minimal de 2 000 000 $, valide pour toute la durée du bail.

2-Le logement est strictement non-fumeur. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis, de vapoter ou de consommer toute autre substance fumée dans le logement et les parties communes de l'immeuble.

3-La location à court terme (ex. : Airbnb) est interdite. Toute sous-location ou cession de bail devra être préalablement autorisée par écrit par le LOCATEUR, conformément à la loi.

4-Aucun travail de peinture ou modification du logement ne pourra être effectué sans l'autorisation écrite préalable du LOCATEUR.

5-La présente promesse de location est conditionnelle à la satisfaction du LOCATEUR quant à la vérification des antécédents de crédit du LOCATAIRE, incluant une demande CORPIQ ou la fourniture d'un rapport Equifax récent.

6-Seuls les chiens de petite taille, d'un poids maximal de 10 livres, sont permis, sous réserve du respect des règlements de l'immeuble.

7-À la fin du bail, le LOCATAIRE devra remettre le logement dans l'état dans lequel il l'a reçu au début du bail, sous réserve de l'usure normale.

8-Lorsque plusieurs locataires signent la promesse de location ou le bail, ils s'engagent solidairement responsables de toutes les obligations qui en découlent.

9-Advenant que la durée du bail soit supérieure à 12 mois, la commission de courtage sera calculée sur une base maximale de 12 mois seulement.