**LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS FERONT PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION :**

1- Le LOCATAIRE devra, à ses frais, se soumettre à une enquête de crédit par une compagnie choisie par le LOCATEUR, et ce, à la satisfaction du LOCATEUR. Une preuve d'emploi/revenu ainsi que le dernier talon de paie doivent également être fournis.

2- Le LOCATAIRE doit obtenir une assurance responsabilité civile d'un montant de 2 000 000 $, valide pour toute la durée du bail, et en fournir une preuve avant l'occupation.

3- Aucun sous-location n'est autorisée.

4- L'hébergement de type AirBnB est strictement interdit.

5- Le LOCATAIRE s'engage à effectuer les paiements de loyer par virement électronique pendant toute la durée du bail.

6- La consommation et la culture de cannabis dans les espaces communs ou privés sont strictement interdites.

7- Le LOCATAIRE doit être non-fumeur.

8- Le LOCATAIRE doit respecter le Règlement de l'immeuble et sera responsable de tous les frais de relocalisation (le cas échéant) ainsi que du paiement des pénalités résultant du non-respect des règlements, y compris la déclaration de copropriété, ou des frais liés à la perte de clés, télécommandes ou cartes d'accès.