Avant la location : La location est conditionnelle à la réception des rapports suivants, à l'entière satisfaction du propriétaire :

1. Lettre d'emploi (salaire, poste, ancienneté, statut) et dernier bulletin de paie indiquant le cumul des gains à ce jour.

2. Rapport de solvabilité (aux frais du locataire) et rapport CORPIQ.

Une fois l'offre acceptée (étapes suivantes) :

3. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) pour toute la durée du bail.

4. Lettre de confirmation du transfert du compte d'Hydro-Québec.

5. Le locataire est responsable du respect de toutes les règles et des frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par le syndicat (le cas échéant).

Pendant la location :

6. Animaux interdits.

7. Le locataire s'engage à ne pas consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures des lieux, les aires communes ou sur la propriété dont ils font partie, et à ne permettre à personne de le faire. 8. Aucune sous-location de courte durée, que ce soit via Airbnb ou une plateforme similaire, ne sera considérée comme une violation substantielle du bail. Les locataires ne sont pas autorisés à sous-louer ou à céder leur bail sans l'autorisation écrite du propriétaire et du syndicat. Fin du bail :

9. Les locataires sont responsables des frais occasionnés par la perte des clés ou du badge d'accès.

10. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements et l'état du sol, à l'exception de l'usure normale.

11. Si le bail n'est pas renouvelé, les locataires sont tenus d'accepter toutes les visites de potentiels nouveaux locataires, moyennant un préavis de 24 heures. Cette obligation s'applique également aux visites d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.