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Programme de conformité

Le rôle de l’OACIQ est avant tout de protéger le public, notamment en encourageant une véritable culture de conformité chez les titulaires de permis. L’organisme demande aux dirigeants d’agence de concevoir, communiquer et assurer la supervision d’un programme interne respectant les lignes directrices publiées par l’OACIQ. Par conformité, on entend le respect des lois et des règlements, mais aussi l’exercice des fonctions de courtier immobilier avec prudence, diligence, compétence, probité et courtoisie, tout en favorisant l’esprit de collaboration.

Annexe conformité au contrat d'embauche (2025)

Avis de divulgation

Les formulaires AVIS-CCA et AVIS-CVAN sont disponibles uniquement dans InstanetForms.

AVIS-DAVP - Divulgation du courtier représentant un proche avec intérêt financier ou économique
AVIS-CCL - Divulgation du courtier à la partie non représentée dans une transaction de location résidentielle
AVIS-DCRP - Divulgation du courtier représentant un proche sans intérêt financier ou économique
AVIS-EDR - Avis relatif à l’exception applicable en situation de double représentation
Divulgation d'entente de rétribution
Divulgation de partage de rétribution

Autres documents

Les formulaires suivants ont été développés exclusivement pour les courtiers de Charisma. Assurez-vous d’utiliser toujours la mise à jour la plus récente.

Consentement à la cueillette, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels
Guide de numérisation des documents pour DOCEM
Bordereau de conformité CANAFE
Entente de confidentialité
Avis de préoccupation
Référence entre courtier

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